Dernière mise à jour : 12.09.2024, 13h45

Généralités

Polar55
Godthåbsvej 27
8660 Skanderborg
Danemark

Polar55 fait partie de nordicway ApS
TVA : DK40745769

Les clients doivent respecter et s’engager à ce qui suit :
- Être âgé de 18 ans ou plus, ou avoir l’autorisation d’un représentant légal.
- Maintenir des informations de contact à jour afin que Polar55 puisse vous contacter par courrier, e-mail ou téléphone. Cela peut être mis à jour via votre panneau de contrôle.
- Assurer la meilleure sécurité possible pour l’accès à votre hébergement web et à votre panneau de contrôle.
- Polar55 se réserve le droit de modifier les conditions générales sans préavis. Les nouvelles conditions s’appliqueront également aux clients et abonnés existants.

Paiement

Un service d’hébergement web est commandé pour une durée d’un an, que ce soit pour une nouvelle commande ou un renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur d’enregistrement ou de résiliation avant la fin de la période. Vous recevrez un rappel par e-mail peu avant la date d’expiration. Si un domaine n’est pas payé ou renouvelé à temps, il sera automatiquement résilié et les données hébergées seront perdues. Polar55 peut ajuster les prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse, sans affecter une période en cours. Les nouveaux prix s’appliqueront uniquement à partir de la prochaine date de renouvellement.

Si vous achetez un domaine via Polar55.com en tant qu’entreprise, il est important de fournir votre numéro de TVA intracommunautaire (CVR) si possible. Si vous ne le fournissez pas, la commande peut échouer. Polar55 ne peut être tenu responsable des erreurs dues à l’absence de ce numéro.

Les remises de bienvenue proposées lors de la création d’un service d’hébergement avec Polar55 sont réservées aux nouveaux clients. Les clients existants ne sont pas éligibles à ces remises, par exemple lors de l’achat de services d’hébergement supplémentaires.

Upgrades et Downgrades

Si vous souhaitez effectuer une mise à niveau, vous paierez pour la période restante de l’abonnement en cours. Ensuite, le service sera renouvelé au nouveau tarif standard à la date de renouvellement.

En cas de rétrogradation, votre crédit sera enregistré sur votre compte. Ce crédit sera automatiquement utilisé pour renouveler d’autres produits avant d’être invité à effectuer un paiement par carte. Le crédit ne peut pas être remboursé.

Résiliation

Les clients peuvent résilier leur service d’hébergement à tout moment, immédiatement ou à la fin de la période en cours. Polar55 peut résilier le service d’un client avec un préavis d’un mois. Si les conditions générales ne sont pas respectées, Polar55 peut mettre fin au service immédiatement. Dans ce cas, une explication écrite de la résiliation sera fournie. Polar55 se réserve le droit d’évaluer à tout moment si une violation des conditions a eu lieu.

Si vous souhaitez résilier, cela peut être fait via le panneau de contrôle Polar55, méthode recommandée. Cela permet de confirmer que vous êtes bien le propriétaire du compte. Si un produit est renouvelé sans suivre cette procédure, aucun remboursement ne sera effectué. Si vous n’avez plus accès à votre panneau de contrôle, vous pouvez demander un nouveau mot de passe. Si vous n’avez plus accès à l’adresse e-mail liée au compte, la résiliation ne pourra être faite que par écrit, accompagnée d’une pièce d’identité officielle telle qu’un permis de conduire, une carte d’assurance maladie ou un passeport. Les informations doivent correspondre à celles fournies sur le compte.

Si vous avez toujours accès à l’adresse e-mail liée au compte, nous acceptons également les résiliations envoyées par e-mail. Dans ce cas, une confirmation vous sera envoyée et la résiliation ne sera effective qu’après votre réponse. Cela permet de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire du compte et de l’e-mail associé.

Les services d’hébergement et les domaines sont renouvelés automatiquement, sauf si une demande de résiliation est soumise à Polar55.

Domaines

En tant que client, vous êtes responsable de vous assurer que le domaine commandé ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Polar55 ne peut être tenu responsable de toute réclamation émanant de tiers. De plus, l’acheteur doit respecter la législation danoise. Les domaines sont enregistrés au nom du client. Polar55 agit comme intermédiaire entre le client et le bureau d’enregistrement. Comme pour l’hébergement web, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur d’enregistrement.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations de contact enregistrées sont correctes. En acceptant les conditions générales, vous confirmez avoir compris et accepté cette obligation.

Utilisation

Nos services d’hébergement web sont uniquement destinés au stockage de fichiers pour les sites web. Toute autre forme de stockage de données n’est pas autorisée. Il est interdit d’utiliser l’hébergement web pour le partage de fichiers, tels que des fichiers mp3, vidéos, films, etc. Les archives de fichiers volumineuses sans rapport avec votre site web ne sont pas autorisées. L’utilisation de scripts est autorisée tant qu’elle ne surcharge pas inutilement le serveur. Polar55 se réserve le droit de désactiver un site web en cas de suspicion de violation de ces conditions.

L’envoi d’e-mails en masse à partir du serveur n’est pas autorisé. Il ne peut pas être utilisé pour l’envoi de newsletters ou similaires. Un maximum de 150 e-mails peut être envoyé par heure.

Les sites web contenant du contenu sexuel graphique ne sont pas autorisés. Le contenu érotique sous forme de texte est autorisé. Polar55 procédera à une évaluation subjective pour déterminer si un site enfreint cette disposition. Nous nous réservons le droit de désactiver un site web en cas de suspicion de violation de ces conditions.

Produits complémentaires de tiers

Polar55 propose à ses clients l’achat de certains services auprès de tiers. Les clients de Polar55 sont liés par les conditions générales de ces tiers et doivent s’y conformer.

Polar55 peut à tout moment cesser d’offrir ces produits ou services tiers, ou leurs mises à jour, sans préavis et sans responsabilité envers ses clients.

Les produits complémentaires tiers actuellement proposés incluent Marketgoo SEO.

Polar55 agit comme intermédiaire et n’est pas responsable du produit livré. Étant donné que ces produits sont achetés auprès de tiers et sont activés immédiatement pour le client, il n’existe aucun droit de rétractation ni de remboursement pour la période prépayée.

Cependant, les clients peuvent résilier l’abonnement à tout moment via le panneau de contrôle de l’hébergement.

Si le client résilie l’abonnement d’hébergement associé au produit complémentaire, l’abonnement au produit complémentaire sera automatiquement résilié à la même date d’expiration.

Réserves

Polar55 n’est pas responsable des pertes financières ou personnelles dues à des interruptions de service. En aucun cas, Polar55 ne peut être tenu responsable d’un manque à gagner, d’une perte de ventes attendues, de frais liés à la restauration de données perdues, de perte de réputation ou d’autres dommages similaires. Cela s’applique en toutes circonstances, même si Polar55 a été informé d’un éventuel problème. L’équipe de support de Polar55, en collaboration avec ses fournisseurs, met tout en œuvre pour résoudre rapidement les problèmes techniques. Même en cas de négligence, Polar55 ne pourra être tenu responsable des pertes susmentionnées. De plus, en cas de force majeure, Polar55 ne pourra être tenu responsable. Cela inclut les catastrophes naturelles, changements législatifs, actes de terrorisme, incendies, vandalismes, sabotages, boycotts et autres événements similaires.

La législation danoise et internationale en vigueur doit toujours être respectée dans le cadre de votre hébergement et de votre site web. En cas d’abus, le client, et non Polar55, sera tenu responsable.

Polar55 se réserve également le droit de supprimer ou de modifier les fichiers présents dans le compte du client s’ils ont un impact négatif sur la stabilité du serveur. Ceci afin de garantir un environnement stable pour tous les clients sur le même serveur. Si possible, nous vous informerons du problème afin que vous puissiez le corriger. Si des fichiers/contenus sont modifiés sur votre serveur, vous en serez informé par e-mail.

Polar55 se réserve également le droit de configurer des filtres anti-spam globaux sur le compte du client si nous constatons que ce dernier marque de manière répétée les e-mails d’un expéditeur comme étant indésirables.

Polar55 propose ses services aux particuliers du monde entier et aux entreprises enregistrées au Danemark. En tant qu’entreprise étrangère, vous ne pouvez pas conclure de contrat directement avec Polar55. Toutefois, vous pouvez vous enregistrer en tant que particulier au nom de votre entreprise étrangère si vous souhaitez utiliser nos services.

Trafic illimité

Notre service d’hébergement inclut par défaut un trafic illimité, mais Polar55 se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de limiter le trafic d’un client ou de fermer temporairement un site web si l’utilisation dépasse ce qui est considéré comme raisonnable pour le fonctionnement normal d’un site web.

Polar55 peut introduire des frais de trafic avec un préavis d’un mois.

Serveurs

Afin de proposer les solutions les plus récentes et performantes, il est parfois nécessaire d’interrompre temporairement les opérations pour effectuer des mises à jour sur nos serveurs. Cela peut entraîner des interruptions temporaires du site web du client. Nous nous efforçons d’effectuer ces mises à jour aussi rapidement que possible. Polar55 n’est pas tenu d’informer les clients de ces mises à jour.

Nos serveurs sont situés en Allemagne.

Conditions de paiement

Les prix affichés sur Polar55.com sont indiqués en EUR (euros), sauf indication contraire. Nos produits ne peuvent être commandés et payés qu’en ligne via notre passerelle de paiement Stripe. Les paiements peuvent être effectués avec Visa et MasterCard.

Le montant est automatiquement débité dès que le paiement est effectué sur le site. De même, votre abonnement est automatiquement facturé pour la période de paiement sélectionnée. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par Polar55.

Si vous avez reçu une nouvelle carte bancaire, vous devez vous assurer que vos informations de paiement sont mises à jour dans notre panneau de contrôle. Si le paiement échoue, votre domaine ou votre hébergement peut être suspendu. En tant que client, vous êtes toujours responsable du maintien à jour de vos informations. Vous recevrez un e-mail de rappel après un renouvellement automatique, et le reçu de paiement sera disponible dans votre panneau de contrôle.

Le renouvellement automatique s’effectue selon la grille tarifaire en vigueur. Les prix peuvent être ajustés périodiquement en fonction des coûts d’exploitation. Toute modification tarifaire s’appliquera au prochain renouvellement d’abonnement.

Conditions de résiliation

Toutes les commandes sont facturées à l’avance pour des périodes de 12 mois. La résiliation intervient automatiquement si la période payée n’est pas prolongée par le client. Le renouvellement peut être effectué à tout moment via le panneau de contrôle, tant que l’hébergement web n’a pas été supprimé. Les produits, services et noms de domaine sont personnalisés pour chaque client, de sorte que le droit de rétractation général ne s’applique pas. Voir la loi danoise sur les accords de consommation, §18, paragraphe 2, point 3. Une résiliation ne prend donc effet qu’à l’expiration de l’abonnement en cours.

Restauration de l’hébergement web

Si vous avez besoin de récupérer vos fichiers, bases de données, etc., après l’expiration de votre hébergement chez Polar55, des frais administratifs de 100 EUR hors TVA seront facturés. Les données ne seront fournies qu’après réception du paiement.

Revente

Si une commande est passée dans le but de revendre, il est obligatoire d’informer le client final du rôle de Polar55 en tant que fournisseur. Nous recommandons également que la relation client soit établie entre le client final et Polar55.

Il est interdit à un client de revendre notre service d’hébergement en son propre nom si cela implique une activité concurrente. En d’autres termes, vous ne pouvez pas agir en tant que société d’hébergement en utilisant nos services.

Conditions et accords de traitement des données de fournisseurs tiers

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de différents fournisseurs tiers, tels que les registraires de domaines :

Hexonet DPA
Hetzner DPA
From Software
NSEC Solutions
Stripe DPA

Traitement des données personnelles

Le client est responsable du respect des exigences légales en matière de traitement des données personnelles, notamment :

Veiller à ce que le client soit autorisé à traiter légalement les données personnelles dans les applications/bases de données utilisant ou appartenant aux Produits.
Obtenir le consentement de tiers pour le traitement, si nécessaire.
Répondre aux demandes d’accès ou de communication des données personnelles dans les délais prévus par la législation.
S’assurer que les données personnelles sont tenues à jour et, si nécessaire, supprimées.

Le client est conscient et accepte que toute assistance de Polar55 dans le cadre de ses obligations constitue un service de conseil facturable.

Accord de traitement des données

Dans le cadre de la fourniture des Produits au client, Polar55 traite des données personnelles conformément au Règlement 2016/679 ("le Règlement"). Par conséquent, l’accord de traitement des données suivant est convenu :

Polar55 effectue pour le client les traitements suivants : stockage, transmission, copie (y compris à partir de et vers des sauvegardes), affichage et modification (dans le cadre de sauvegardes).

Les deux parties doivent mettre en œuvre de manière continue les mesures techniques et organisationnelles appropriées répondant aux exigences du Règlement afin de garantir la protection des droits des personnes concernées.

Polar55 doit se conformer aux exigences de l’article 28 du Règlement, notamment en fournissant au client l’assistance prévue à l’article 28 sans facturation horaire, ainsi que toutes les informations et la documentation nécessaires permettant au client de contrôler la conformité de Polar55 avec l’article 28, y compris l’autorisation d’audits et de vérifications.

Polar55 est autorisé, à ses propres frais et risques, à faire appel à des sous-traitants qui traiteront également les données personnelles du client. Toutefois, si Polar55 prévoit de changer de sous-traitant ou d’en ajouter un nouveau, le client devra en être informé par écrit au moins 30 jours avant le changement prévu, afin qu’il puisse s’y opposer.

Polar55 garantit que tous les sous-traitants respectent les exigences de l’article 28 du Règlement ainsi que les obligations du présent accord. Polar55 ne peut pas transférer les données personnelles du client en dehors de l’UE/EEE sans le consentement écrit préalable du client.

Tous les traitements des données personnelles du client sont réalisés selon les instructions documentées du client. Ces instructions documentées comprennent, d’une part, les accords conclus entre les parties, permettant à Polar55 d’exécuter ses obligations contractuelles envers le client, et, d’autre part, les instructions spécifiques que le client peut transmettre à Polar55. À tout le moins, Polar55 est toujours autorisé à effectuer les traitements suivants :

Stockage, transmission, copie (y compris depuis et vers des sauvegardes), et affichage.

Sauf instruction contraire du client, Polar55 est autorisé et tenu de supprimer les données personnelles du client au plus tard trois mois après la fin de la relation commerciale entre les parties.

Étant donné qu’il s’agit d’une solution en libre-service, le client accepte que Polar55 ne soit pas informé des catégories de personnes concernées dont il traite les données. Polar55 suppose ne traiter que des données personnelles relatives aux clients et utilisateurs, et non à d’autres types de personnes concernées.

Le client accepte de ne PAS utiliser les Produits pour traiter, y compris stocker, des données personnelles couvertes par l’article 9 du Règlement (catégories particulières de données personnelles, telles que les informations de santé, les données biométriques, etc.), car les Produits ne sont pas conçus à cette fin. Il en résulte que la responsabilité incombe exclusivement au client en cas de non-respect de cette clause.

Si les catégories de données personnelles ou les catégories de personnes concernées traitées par Polar55 pour le compte du client changent, le client doit en informer immédiatement Polar55.

En savoir plus sur l’accord de traitement des données ici.

Récupération des données

Le client peut utiliser la solution en libre-service de Polar55 pour extraire les données de ses applications/bases de données.

L’assistance de Polar55 pour l’extraction de données est facturée en tant que service de conseil.

Sauvegarde des données

Les sauvegardes sont conservées pendant 14 jours dans un emplacement distant situé dans un pays de l’UE. Une capture quotidienne est réalisée et stockée individuellement pendant 14 jours. De plus, les sauvegardes sont répliquées vers un troisième emplacement dans un autre pays de l’UE, où elles sont conservées pendant 3 mois. Ces deux emplacements distants sont isolés l’un de l’autre, ce qui signifie qu’il n’existe aucune connexion entre les sites A et B, garantissant ainsi une protection accrue de vos données contre les attaques.

Garantie générale de Polar55

Polar55 garantit que tous ses services sont et seront exécutés conformément aux bonnes pratiques informatiques.

Autres documents utiles

Procédure en cas de violation de données
Schéma des données – Quelles informations collectons-nous et avec qui sont-elles partagées ?

Support

Nous assurons le support par e-mail. Aucun support téléphonique n’est proposé. Voici quelques règles générales concernant ce que le support comprend et dans quelle mesure :

- Problèmes liés aux domaines
- Problèmes liés à l’hébergement web
- Assistance limitée pour la configuration DNS
- Assistance pour FileZilla FTP, support limité pour d’autres clients FTP
- Assistance à la configuration des e-mails
- Aide à la navigation dans le panneau de contrôle et cPanel
- Réponses aux questions concernant nos services et factures
- Aucun support n’est fourni pour les solutions web ou la création de sites web